Applicables aux campagne Comonblog de Piranh'Art au 01/01/2008

ARTICLES 1 - TARIF

Les tarifs sont établis au cas par cas en considération :

• du nombre de blogs sélectionnés

• du type de suivi choisi

• des primes à objectifs fixées

• des résultats obtenus

Le montant facturé H.T. s’obtient en appliquant au tarif établi, résultat des conditions générales de vente, les facteurs de variation prévus aux conditions particulières de vente.

Les frais occasionnés, sur demande de l’annonceur, par le recouvrement, le complément ou la modification après établissement d’un contrat de vente font l’objet d’un devis et sont facturés en sus.

Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs et ses conditions générales et particulières de vente.

Tout contrat ou prestation fait l’objet d’un bon de commande.

ARTICLE 2 – CAMPAGNE COMONBLOG

Toute mise en place d’une campagne doit faire l’objet d’un contrat écrit, daté et signé entre Piranh’art et l’annonceur.

Le contrat indique clairement :

• le nom de l’annonceur avant adhéré aux présentes conditions générales de vente ;

• le nom du mandataire ou sous - mandataire agissant au nom et pour le compte de l’annonceur ;

• le destinataire de la facture chez l’annonceur ;

• le type de campagne choisie ;

• le nombre et le nom des blogs concernés ;

• le nom du produit ou service concerné ;

• les primes fixées par objectifs ;

• les clauses particulières liées à la campagne ;

L’annonceur s’engage à verser un tiers du montant de la campagne dès signature du contrat. Ce tiers est acquis et ne fait l’objet d’aucun remboursement ou réclamation, il est considéré comme indemnité en cas d’annulation d’une campagne en cours.

Le solde est dû à réalisation des objectifs fixant la fin de la campagne.

Les modifications en cous de concours feront l’objet d’une annexe de contrat avec accord tacite entre le prestataire et l’annonceur.

ARTICLE 3 – MISE EN PLACE

Le prestataire assure sous sa responsabilité la mise en place de la campagne. Un minimum de 10 jours est nécessaire entre la signature du contrat et le lancement de la campagne.

La durée d'une campagne est variable. 

Dans tous les cas de force majeure ou d’événements empêchant l’exécution d’un concours, la responsabilité du prestataire ne saurait être engagé. L’annonceur ne peut pas demander de dommages et intérêts.

ARTICLE 4 – MODERATION

Le prestataire n'est pas responsable des publications effectuées sur les blogs participants à la campagne mais iIl s’engage à empêcher et à faire retirer toute publication ou commentaire contraires à l’ensemble des législations en vigueur ou non conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Les règles d'éthique régissants les campagnes sont rappelées à chaque blog participants.

ARTICLE 5 – CNIL

Le Prestataire fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

ARTICLE 6 - FACTURATION – REGLEMENT

Une facture avec T.V.A. est adressée en original à l’annonceur et en copie au mandataire si ce dernier est chargé du règlement. La date de cette facture sert de base aux conditions de règlement.

Les annonceurs peuvent régler leurs factures :

• soit par chèque ou virement bancaire, par chèque ou virement postale, au comptant avec un escompte de 1%.

• soit par chèque ou virement postal, à 30 jours fin de mois de facturation.

Pour les campagnes :

Les annonceurs doivent verser 30% à la commande soit par chèque ou virement bancaire, par chèque ou virement postale Pour le solde, les annonceurs peuvent régler leurs factures :

• soit par chèque ou virement bancaire, par chèque ou virement postale, au comptant avec un escompte de 1%.

• soit par chèque ou virement postal, à 30 jours fin de mois de facturation.

Lorsque l’annonceur a chargé son mandataire de procéder aux règlements des factures par une stipulation expresse du mandat, le mandataire est codébiteur solidaire des sommes dues au prestataire en exécution des ordres passés par son intermédiaire. Les conditions de règlement ci-dessus lui sont opposables. Il lui incombe donc de procéder aux paiements selon les modalités applicables, sans que la mise d’effet de commerce puisse libérer l’annonceur, débiteur principal, de sa dette vis-à -vis du prestataire. Faute du respect des conditions de paiement, le prestataire est en droit de s’adresser à l’annonceur sans avoir à mettre le mandataire en demeure de satisfaire aux obligations souscrites ou nom et pour le compte de l’annonceur.

Le dépassement de ces délais de paiement entraîne la perception d’intérêts de retard au taux d’une fois et demie le taux d’intérêts légal en vigueur au jour de la défaillance, conformément aux dispositions de l’article 33 de l’ordonnance du 1er décembre 1986. Le défaut de paiement d’une échéance entraîne la déchéance après une lettre recommandée de mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours. Cette déchéance concerne toutes les créances du prestataire sur l’annonceur défaillant. De plus, la défaillance ainsi constatée a pour effet de mettre fin aux engagements du prestataire à l’égard de son annonceur, de sorte que le prestataire peut librement disposer des emplacements réservés pour des périodes ultérieures. Le prestataire pourra de même suspendre, sans indemnités, les blogs de concours réservés par des annonceurs placés en redressement et liquidation judiciaire. Toutefois, les blogs de concours seront, selon le cas, maintenus sous réserve que l’administrateur ou le liquidateur et l’annonceur prennent l’engagement d’en régler le prix conformément aux conditions générales et particulières du présent ordre.

ARTICLE 7 - ANNULATION D’UNE CAMPAGNE

L’annonceur peut exiger du prestataire l'annulation d'une campagne à tout moment tout en sachant que l'accompte est acquis.

ARTICLE 8 - LITIGES

En cas de litige, le Tribunal de Commerce du siège du prestataire est seul compétent même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Cette clause attributive de juridiction étant stipulée dans l’intérêt du prestataire, ce dernier pourra y renoncer et saisir les tribunaux compétents par application du droit commun.